Modifiés en AGE le 23/03/2016

Article 1 : Constitution, dénomination et siège social

Il est créé, suivant les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, une association, dite OPAR (Observatoire et Pôle d’Animation des Retraités Rennais). Le siège social est : 62, rue de Dinan à Rennes. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale en sera informée. La durée de l’association est illimitée.

Article 2 : Buts

L’association se donne pour objectif de participer au « Bien Vieillir » des retraités en proposant et en développant des animations et formations adaptées qui favorisent le bien-être, le lien social, les initiatives, la solidarité et la citoyenneté. Les animations sont ouvertes à tous et organisées tout au long de l’année par les clubs, les sections et par le siège. Elles peuvent être développées en partenariat avec toute association, institution et organisme intervenant auprès des retraités. L’association contribue à identifier les besoins et les attentes des retraités. Par sa présence dans les instances et ses moyens de communication, elle relaye les informations les concernant. Elle se veut indépendante de toute activité philosophique, politique, syndicale, religieuse ou commerciale. Elle s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres et administrateurs.

Article 3 : Composition de l’association, admission et adhésion

L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent aux activités de l’association :

  • Les adhérents de clubs ou de sections à titre individuel.
  • Les personnes physiques et qualifiées, adhérentes au siège à titre individuel. Les personnes qualifiées, par leurs compétences particulières peuvent concourir à la réalisation des objectifs de l’association.
  • Les associations de retraités ayant fait acte d’adhésion à titre collectif.
  • Les personnes morales concourant à l’action sociale et culturelle ayant fait acte d’adhésion à titre collectif.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des demandes d’adhésion sur la base des présents statuts avec avis motivé aux personnes intéressées. L’association accueille des bénévoles de tous âges.

Article 4 : Perte de la qualité de membre

La qualité d’adhérent se perd par démission adressée par écrit, décès, non-paiement de cotisation, ou radiation prononcée pour motifs graves par le Conseil d’Administration.

Article 5. L’Assemblée générale ordinaire

5a. Sa composition

L’Assemblée Générale de l’Association est ouverte à tous ses membres à jour de leur cotisation. Seuls les délégués ont droit de participer aux votes. La moitié des délégués +1 doivent être présents ou représentés pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer valablement. Faute de quorum, le Président convoquera une nouvelle Assemblée Générale dans les 15 jours suivants qui délibérera à la majorité des présents ou représentés. Sont considérés délégués :

1/ Collège des adhérents des clubs ou sections :
Chaque club ou section dispose d’un délégué, plus un délégué par tranche de 20 adhérents. Les délégués d’un club ou section à l’Assemblée Générale de l’association sont choisis exclusivement parmi les adhérents du club ou de la section. Les Bureaux des clubs ou sections désignent leurs délégués.

2/ Collège des personnes physiques et qualifiées :
Un délégué par tranche de 20 adhérents. Ce collège se réunira préalablement pour désigner ses délégués.

3/ Collège des associations de retraités :
Un délégué par association ou collectif adhérent.

4/ Collège personnes morales adhérentes :
Un délégué par personne morale adhérente.

D’autres personnes physiques et morales peuvent être invitées, mais sans voix délibérative.

5b. Son rôle et son fonctionnement

Convocation
L’Assemblée Générale a pour mission de définir la politique et les orientations de l’association. Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an, sur convocation du (de la) Président(e), adressée 10 jours avant la date de la dite Assemblée par courrier, courriel ou affichage aux délégués. Elle peut être convoquée à tout autre moment, soit par une décision du Conseil d’Administration, soit à la demande du quart des membres de l’Association. Dans ce cas, l’Assemblée Générale se réunit dans le mois qui suit la demande présentée au (à la) Président(e) par lettre recommandée. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Tout délégué peut demander l’adjonction d’un point à l’ordre du jour. Cet ajout est demandé au Président au plus tard 3 jours ouvrés avant l’Assemblée générale. Cet ajout sera validé s’il est soutenu par le tiers au moins des délégués présents. Le rapport d’activité et le rapport financier sont mis à disposition des délégués 7 jours avant l’Assemblée générale.

Délibération
L’Assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur :

  • le compte-rendu de l’Assemblée générale précédente,
  • le rapport moral
  • le rapport d’activité
  • les comptes de l’exercice qui lui sont présentés dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
  • les projets d’orientations
  • les orientations budgétaires
  • le montant des adhésions de la période suivante P+1
  • Elle procède au renouvellement des Administrateurs en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes.

Les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés de deux personnes du Bureau.

Candidatures et vote
Pour tous les Collèges, le dépôt par écrit de chaque candidature est obligatoire et doit parvenir au siège au moins 20 jours avant l’Assemblée générale. Le Conseil d’Administration qui précède l’Assemblée Générale validera les candidatures. La liste des candidatures est adressée avec la convocation à l’Assemblée Générale. Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Tout délégué vote pour tous les collèges. Pour participer aux votes, chaque délégué doit être à jour de ses cotisations pour la période précédente et ne peut disposer que d’un pouvoir.

Article 6. Le Conseil d’Administration

6a. Composition du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration comprend au maximum 27 administrateurs, élus à bulletins secrets par l’Assemblée Générale, et répartis comme suit :

Au maximum 15 représentants des adhérents des clubs (sections),
Au maximum 5 représentants des personnes physiques,
Au maximum 3 personnes qualifiées (proposées par le Conseil d’Administration aux suffrages de l’AG).
Au maximum 2 représentants d’associations de retraités ayant fait acte d’adhésion collective,
Au maximum 2 représentants de personnes morales concourant à l’action sociale et culturelle,

La durée des mandats est de trois ans. Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers chaque année. La composition du nouveau Conseil d’Administration et la liste des tiers sortants 2ème et 3ème année est fournie à chaque administrateur. En cas de « vacance de poste » d’un administrateur, en cours d’exercice, le Conseil d’Administration peut coopter un remplaçant jusqu’à la prochaine Assemblée générale, où il peut présenter sa candidature. Le mandat de ce remplaçant prend fin le jour où devait normalement expirer celui de l’administrateur remplacé.

6b. Rôle et fonctionnement

Rôle
Le Conseil d’Administration a pour mission de mettre en oeuvre les décisions de l’Assemblée Générale. Il dirige, organise et anime la vie de l’Association, dans le cadre fixé par les statuts. Le premier Conseil d’Administration après l’Assemblée Générale procède à l’élection du Bureau conformément à l’article 7. Il arrête les comptes de l’exercice et prépare le budget prévisionnel. Il peut demander régulièrement au(à la) trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’Association. Le Conseil d’Administration est informé des mouvements de personnels. Il décide de la création ou la suppression des postes de travail. Il sera saisi en cas de litige grave. Le Conseil d’Administration a toute liberté pour une meilleure organisation de mettre en place des commissions permanentes ou des groupes de travail ponctuels.

Fonctionnement
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué, par son (sa) Président(e) ou sur la demande du quart de ses membres. Il se réunit au moins quatre fois par an. La présence de la moitié au moins des Administrateurs est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Le vote par procuration est autorisé, chaque administrateur ne peut disposer que d’un pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du(de la) Président (e) est prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Tout membre de l’Association peut demander à les consulter au siège.

Conditions d’exercice du mandat
Les fonctions d’administrateur sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement d’un mandat confié à un administrateur peuvent être remboursés, après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Tout contrat ou convention passé entre l’Association d’une part et un membre, un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, doit être soumis pour autorisation au Conseil d’ Administration et présenté pour information à l’Assemblée Générale qui suit cette décision.

Article 7. Le Bureau

Il se compose d’un maximum de 9 administrateurs. Ceux-ci sont élus à bulletin secret par le Conseil d’Administration pour une durée de trois ans. Le Conseil veille à respecter l’égal accès des hommes et des femmes. En cas de démission d’un membre du bureau, ou de la remise d’une fonction à la disposition du bureau, le Conseil d’Administration procédera à une élection complémentaire. Le mandat de ce remplaçant prend fin le jour où devait normalement expirer celui de l’administrateur remplacé. Le bureau est l’organe exécutif de l’OPAR. Il prend les mesures nécessaires à l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration. Il participe à l’élaboration de l’ordre du jour du Conseil d’Administration. Il a la responsabilité de l’organisation administrative de l’OPAR et du recrutement du personnel.

Le Bureau comprend :
1 Président(e),
1 Vice – Président(e),
1 Secrétaire,
1 Secrétaire adjoint(e),
1 Trésorier(e),
1 Trésorier(e) adjoint(e),
3 Administrateurs.

Le-la Président-e : il-elle est le-la représentant-e légal-e de l’association et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il-elle anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association et préside l’Assemblée Générale.

Le-la Vice-Président-e remplace le-la Président-e en cas d’empêchement de ce-cette dernier-e.

Le-la Trésorier-e a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité du siège. Il-elle tient le livre de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan de fin d’exercice. Il-elle doit rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le Conseil d’Administration en fait la demande.

Le-la Secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants. Il-elle établit les comptes-rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modification des statuts et changements de composition du Conseil d’Administration.

Le Bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le (la) Président(e) ou sur la demande du quart de ses membres. Il se réunit au moins 4 fois par an.
La présence de la moitié au moins des membres du bureau est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante. Il est tenu un procès verbal des séances.

Article 8 – Les finances de l’association

8a. Les recettes de l’Association proviennent :
– Des adhésions,
– Des dons,
– Des subventions de l’Etat, des Collectivités locales, des Établissements Publics, de la Sécurité Sociale et de tous autres organismes,
– Des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu, avec l’autorisation des autorités compétentes,
De toutes autres ressources autorisées par la loi.

8b. Les dépenses sont ordonnancées par le (la) Président(e).
Le (la) Trésorier(e) a pour mission de gérer les finances et de veiller à la bonne tenue de la comptabilité de l’association en lien avec le(a) comptable et l’assistance de professionnels agrées (expert comptable et commissaire aux comptes).

Article 9 : Déclarations obligatoires

Tous les changements survenus dans l’administration de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts, selon les modalités indiquées à l’article 10 sont portés, dans les trois mois, à la connaissance de la Préfecture du département. Ces modifications et changements sont consignés dans le Registre Spécial prévu à cet effet. Le registre spécial de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du Ministère de l’intérieur ou du Préfet, à lui-même ou à son délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

Article 10. Modification des statuts

Seule une Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet peut modifier les statuts. Ils ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du tiers des délégués dont se compose l’Assemblée Générale. Les modalités de convocation et les modalités de vote sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Les modifications des statuts votées en Assemblée Générale extraordinaire sont applicables à la prochaine Assemblée Générale ordinaire de l’association.

Article 11 – Règlement intérieur

Un ou plusieurs règlements intérieurs peuvent être établis par le Conseil d’Administration qui les fait approuver par l’Assemblée Générale. Ces règlements éventuels sont destinés à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 12. Dissolution de l’Association

La dissolution de l’Association est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les modalités de convocation et les modalités de vote sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. L’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens et de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs organismes analogues. La dissolution fait l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège social.